Le présent Règlement, soumis au droit français, a pour but de définir l'utilisation du site MegaGong.fr. L'inscription au site MegaGong.fr, selon les modalités visées ci-après, emporte votre acceptation expresse et sans réserve du Règlement.
Le site MegaGong.fr est un site marchand ; il propose à ses utilisateurs la possibilité d'acquérir des biens ou des services à très bas prix, selon les principes des enchères.
Le site MegaGong.fr est seul habilité à choisir les prestataires et fournisseurs nécessaire au bon fonctionnement du site. MegaGong.fr ne saurait être tenu responsable lors d'un éventuel dysfonctionnement dû à l'un ou plusieurs de ces prestataires ou fournisseurs. MegaGong.fr s'engage en revanche à choisir les fournisseurs dont la réputation et la fiabilité sont les meilleures sur le marché et à aider l'utilisateur du site MegaGong.fr dans ses démarches auprès du fournisseur en vue d'obtenir réparation en cas de dysfonctionnement.
L'utilisation des services du site MegaGong.fr est exclusivement réservée aux particuliers. Ce règlement peut être amené à changer, et le site MegaGong.fr pourra subir des modifications, évolutions ou améliorations de toute nature et ce sans qu'il ne puisse être fait obligation au site MegaGong.fr d'en avertir au préalable ses membres, étant convenu que chaque membre se doit de relire régulièrement le présent Règlement dans le cas où une modification serait intervenue.
2. DEFINITIONS
Enchères : les lots décernés sur le site MegaGong.fr le sont au terme d'un mécanisme d'adjudication au plus offrant, dans un temps imparti. Le mécanisme d'adjudication d'un lot est appelé Enchère dans ce règlement.
Enchères pour débutants : les lots signalés par l'expression "Enchères pour débutants" sont réservées aux membres n'ayant encore jamais remporté d'enchères sur le site www.megagong.fr depuis leur inscription.
Enchères au centime près : les lots signalés par l'expression "Enchères au centime près" sont des enchères pour lesquelles l'incrément de l'enchère est de 1 centime pour chaque offre déposée, au lieu de 10 centimes.
Offre : l'offre est l'action par laquelle l'utilisateur participe à une enchère. En plaçant une offre, l'utilisateur se place en tête des enchérisseurs sur une enchère particulière et augmente le prix de l'enchère d'un incrément (1 ou 10 centimes, selon le type d'enchères.)
Chasseur d'enchères : le Chasseur d'enchères est un mécanisme qui permet à chaque utilisateur qui le souhaite, de placer de façon automatique des offres sur une ou plusieurs enchères de son choix, dans un certain intervalle de prix et sous certaines conditions. Une explication détaillée de ce mécanisme est disponible dans l'aide du site, à la rubrique Chasseurs d'enchères.
Gagnant : le gagnant d'un lot (ou d'une enchère) est l'utilisateur qui a placé la dernière offre à l'expiration du temps imparti pour l'enchère. Il s'agit du dernier enchérisseur à l'expiration du compte-à-rebours.
3. FONCTIONNEMENT DU SITE MegaGong.fr
Le site MegaGong.fr, est un site de vente aux enchères, permettant à toute personne, préalablement et dûment inscrite, de se porter acquéreur d'un objet, article, produit ou service mis en vente par le site MegaGong.fr. Le site MegaGong.fr est seul habilité à mettre en vente un article de même qu'il est seul habilité à annoncer la fin de la mise en vente, les noms et prénoms de l'acquéreur final, la commune d'habitation, ainsi que le montant de l'enchère finale.
Le site MegaGong.fr est donc un site marchand, l'adjudication des lots ne faisant entrer en aucune façon la notion de hasard : il n'est en particulier fait appel à aucun tirage au sort pour l'attribution des lots. Les lots sont remportés par l'acheteur ayant proposé l'enchère la plus haute au terme d'un processus d'adjudication public au plus offrant, parmi les membres dûment inscrits participant à l'enchère. Chaque nouvelle offre déposé par un membre incrémente le prix d'enchère de 10 centimes, sauf pour les enchères de type "au centime près", pour lesquelles l'incrément est de 1 centime.
L'acquéreur final désigné par MegaGong.fr est le membre inscrit ayant déposé l'offre la plus haute pour le produit, durant le temps imparti à la mise en vente.
Le compte-à-rebours, qui indique le temps imparti pour la vente, est défini pour chaque enchère par le site MegaGong.fr. Il défile de façon continue. Chaque nouvelle offre placée manuellement par un membre rajoute 20 secondes à ce compte-à-rebours, sauf s'il reste moins de 20 secondes avant l'expiration du compte-à-rebours au moment où l'offre est placée, auquel cas le compte-à-rebours se positionne sur 20 secondes restantes. Lorsque plusieurs Chasseurs d'enchères sont en concurrence sur une même enchère, le compte-à-rebours peut être repoussé de plus de 20 secondes, selon des conditions précisément expliquées dans l'aide du site , à la rubrique "Chasseurs d'enchères".
4. INSCRIPTION, CREATION, RECHARGEMENT ET UTILISATION D'UN COMPTE UTILISATEUR
Toute personne majeure désireuse de procéder à son inscription, à la création d'un compte utilisateur et à l'utilisation de celui-ci sur le site MegaGong.fr, reconnaît accepter les clauses suivantes :
Il n'est pas permis de créer plus d'un compte par foyer.
L'utilisateur doit se conformer aux lois françaises et européennes en vigueur.
L'utilisateur reconnaît avoir compris et accepté le principe de fonctionnement du site MegaGong.fr.
L'utilisateur accepte de renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires nécessaires à l'utilisation d'un ou de plusieurs services fournis par le site MegaGong.fr.
L'utilisateur inscrit règlementairement a le droit de voir crédité son compte d'une offre d'enchère par mois sur le site MegaGong. Il doit en faire la demande sur papier libre adressé au siège social de Celsius Online, en précisant son login et son mot de passe MegaGong, ainsi que ses prénom, nom et adresse physique ; ces données doivent correspondre à celles indiquées lors de la création du compte.
Il n'est pas permis à un utilisateur d'être détenteur de plus d'un compte utilisateur sur le site MegaGong.fr.
L'utilisateur reconnaît que toute alliance avec un autre membre, fusse-t-il de sa propre famille, dans le but de remporter une vente, pourra, si elle est décelée, faire l'objet d'un bannissement des personnes concernées, sans qu'aucun remboursement ni aucun lot ne puisse être réclamés.
L'utilisateur reconnaît que l'utilisation d'un logiciel ou d'un autre moyen technique, non mis en oeuvre par le site MegaGong.fr, dans le but de faciliter l'obtention d'un ou plusieurs lots, ainsi que la modification non autorisée du système mis en place, seront considérées comme une manipulation frauduleuse et seront sanctionnées par le bannissement définitif de la personne ou des personnes concernées, sans qu'aucun remboursement ni aucun lot ne puissent être réclamés.
L'utilisateur accepte de ne pas fournir d'informations erronées, volontairement ou non volontairement.
L'utilisateur reconnaît être le titulaire de plein droit de l'adresse email valide, mentionnée dans le formulaire lors de son inscription.
L'utilisateur reconnaît être de plein droit titulaire du mode de paiement bancaire, de type carte bancaire, ou de type compte PayPal, utilisés lors de chaque rechargement de son compte utilisateur. Aucun mode de paiement autre que ceux proposés sur le site MegaGong.fr ne sera accepté par le site MegaGong.fr.
L'utilisateur accepte que le site MegaGong.fr modifie tout ou partie du présent Règlement, sans que la personne inscrite n'ait été préalablement avertie. Chaque membre est tenu de relire le présent Règlement à chacune de ses visites.
L'utilisateur accepte le droit du site MegaGong.fr de ne pas engager sa responsabilité pour tout litige pouvant survenir lors de l'envoi, de la réception et de l'utilisation d'un lot, qu'il s'agisse d'un problème de livraison ou d'un litige portant sur l'objet acheté (panne, dysfonctionnement...). Les objets mis en vente étant neufs, seule la garantie constructeur prévaut, et seul le constructeur devra être assujetti au-dit litige.
L'utilisateur reconnaît assurer seul la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, nécessaires à l'utilisation des services du site MegaGong.fr.
L'utilisation du compte Utilisateur créé lors de l'inscription est valable pour une durée indéterminée. Le site MegaGong.fr se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, en cas de non-respect du Règlement ou en cas d'inactivité de plus de douze mois, sans préavis ni remboursement d'aucune sorte.
L'utilisateur reconnaît que les données identifiées comme étant obligatoires dans le formulaire d'inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du site MegaGong.fr. Les données collectées automatiquement par le site MegaGong.fr permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé n° 1372795). Les données collectées pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour le site MegaGong.fr, de préserver ses droits et ses intérêts. Les données sont stockées chez l'hébergeur du site identifié dans les Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune autre exploitation que celles précitées.
L'utilisateur reconnaît que les opérations de rechargement de son compte utilisateur, lors de l'achat d'"Offres d'Enchères", sont faites de son plein gré et sont de nature non-remboursable ni échangeable, pour aucune raison que ce soit, et ce même si lors de la clôture du compte utilisateur, celui-ci serait encore créditeur ; clôture pouvant intervenir à tout moment en cas de détection d'une fraude ou d'une manipulation frauduleuse, ou d'une simple tentative.
L'utilisateur reconnaît que les "Offres d'Enchères" mises en vente sur le site sont des services en vente à part entière, et ne peuvent être utilisées que sur le site MegaGong.fr afin de déposer une offre, lors de la vente aux enchères d'un objet ou service.
L'utilisateur décharge de toutes responsabilités le site MegaGong.fr en cas d'utilisation frauduleuse, par une tierce personne, des données personnelles du compte utilisateur, et reconnaître que seules les informations recueillies par le système informatique du site MegaGong.fr feront foi lors d'un éventuel litige, et pourront être utilisées et communiquées aux instances juridiques compétentes, pour le cas où un éventuel litige se solderait par une procédure judiciaire.
L'utilisateur accepte le présent Règlement dans son intégralité.
5. CLOTURE D'UN COMPTE UTILISATEUR
Le site MegaGong.fr se réserve le droit de clore définitivement le compte d'un utilisateur que se montrerait coupable d'une infraction au présent règlement, et ce sans préavis. Une telle clôture a pour conséquence une perte totale des lots ayant pu être remportés mais n'ayant pas encore été livrés, et la perte totale et définitive des sommes ayant été versées sur le site MegaGong.fr, ainsi que les services associés.
Si par ailleurs le site MegaGong.fr juge que l'infraction au Règlement est suffisamment grave, la société éditrice se réserve le droit d'intenter toute action en justice à l'encontre du ou des fraudeurs afin de faire valoir ses droits.
6. VALIDATION D'UNE VENTE
A la clôture d'une vente, la personne ayant remporté la vente doit se rendre sur son espace "Mon MegaGong" et valider la vente, en s'acquittant du prix final de la vente.
Si au bout d'une durée de 28 jours, le gagnant n'a pas validé la vente, il est acquis qu'il renonce au lot, qui peut être remis en jeu par MegaGong.fr, sans qu'aucun remboursement, d'aucun participant quel qu'il soit, ne puisse être réclamé au site MegaGong.fr.
Si au moment de la livraison de l'achat, le lot n'est plus disponible dans le commerce, MegaGong.fr se réserve le droit de proposer à l'acheteur un lot équivalent ou de qualité supérieure, ou une version plus récente que celui mis en vente. L'acheteur est alors libre d'accepter ou de refuser la proposition, et dans le dernier cas, d'exiger le remboursement du prix d'enchère acquitté, mais non celui des offres placées pour gagner le lot.
7. LIVRAISON ET FRAIS D'EXPEDITION
Toutes les expéditions se font par voie postale, ou si besoin par transporteur, aux tarifs en vigueur. En utilisant les prestataires les plus renommés ou les prestataires du service public, comme La Poste, le site MegaGong.fr est déchargé de toute responsabilité concernant un éventuel litige, visant un problème de conformité des prestations, pour lesquelles les prestataires utilisés ont pris leurs engagements. En cas de litige concernant la livraison d'un article seules les responsabilités des prestataires concernés pourront être mises en cause.
Les envois donnent lieu lors de la validation de l'achat à l'ajout des frais de port nécessaires au bon acheminement de l'article, par les mêmes prestataires que précédemment. Ces frais sont calculés suivant les grilles tarifaires du ou des prestataires utilisés.
